Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.200


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-15.200
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278d71625e6e83183e33d5

Texte de la décision

1,401 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 23-15.200

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la Métropole [Localité 4] Côte d'Azur et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61364

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [J], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Métropole [Localité 4] Côte-d'Azur, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au commissaire du gourvernement de Nice, domicilié pôle d'évaluation domaniale [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [K] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.