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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15200
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/15200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IP N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15200
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRK S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui
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cc Autre n° 23-15.200
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.200 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Métropole [Localité 4] Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton
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