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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15200

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/15200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IP N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f13
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15200

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRK S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc046b777bc8e4ad63609
  • cc Autre n° 23-15.200

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.200

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.200 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Métropole [Localité 4] Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

    Lire la décision → Vérifier la source 65278d71625e6e83183e33d5

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