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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.162


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.162
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278ec5625e6e83183e3529

Texte de la décision

1,259 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 23-14.162

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Ghestin

Défendeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61321

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [U].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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