Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/14162

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/14162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/340 Rôle N° RG 23/14162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a2ae24ceec1d00d9054
  • cc Autre n° 23-14.162

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.162

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.162 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61321 Aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65278ec5625e6e83183e3529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles