CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 23/00544

ORDONNANCE N° 23/

DESISTEMENT

XD

COUR D'APPEL DE BESANCON

-

ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 29 SEPTEMBRE 2023

N° de rôle : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 21 février 2023

code affaire : 89Z

Autres demandes en matière de risques professionnels

APPELANT

Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2]

INTIMEE

[4], sise [Adresse 1]

Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'affaire opposant [X] [K] à la [4],

Vu l'enregistrement au répertoire général N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S,

Vu le courrier en date du 13 septembre 2023, reçu au greffe de la cour le même jour, par lequel l'appelant a indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 21 février 2023 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] ;

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 13 septembre 2023 ;

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [X] [K], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS