CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/03578

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[T] [O]

c/

[5]

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N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ2P

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DU 12 OCTOBRE 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 12 OCTOBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [O]

né le 04 Avril 1984 à [Localité 6] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Appelant d'un jugement prononcé le 11 juillet 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°18/00806), suivant déclaration d'appel en date du 22 Juillet 2022,

D'UNE PART

ET :

[5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 11 juillet 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 4],

Vu le désistement d'appel de [T] [O] en date du 19 juin 2023.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS