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CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/03237


Vérifier : CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/03237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23/03237
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
6528df10aaebb88318fda428

Texte de la décision

2,058 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[D] [B]

c/

S.N.C. CARBONSEC


N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6B


DU 12 OCTOBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 05 OCTOBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [D] [B]

née le 17 Mai 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.N.C. CARBONSEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL CHRISTIAN GUALLA AVOCAT, avocat au barreau de LYON

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 22 septembre 2023 ;

Vu l'acceptation du désistement d'appel par la S.N.C. CARBONSEC par observations reçues au greffe le 26 septembre 2023;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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