Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03237
CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB AFFAIRE : [X] [R] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03237
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0475 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SX JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [A] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/03237
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/177 Rôle N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4MC [H] [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS (*) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI
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ca other ca_versailles n° 23/03237
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03237
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03237
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/03237
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS VALTREA, immatriculée au RCS sous le N° 537 920 696, dont
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03237
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01476 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32SJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03237
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/03237
N° RG 23/03237 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NI N° minute : 25/00154 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - la SCP CABINET FORSTER AVOCATS - la SELARL [61] - la SELARL TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la [53] AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03237
TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-victor ANNICCHIARICO, Me Dominique PONTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03237 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHZ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03237
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/03237
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5C Mme [U] [S] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03237
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/03237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSY ------------- [U], [E], [L], [W] [R] épouse [G] C/ [X] [H] [S] [O] [G] Art. 1107 CPC - Dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03237
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FMR AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03237
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/03237
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/577 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74J Jugement (N° 23/00152) rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 23/03237
TJ 75056, 15 mai 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :29/05/24 à : Me ANNICHIARICO ; Me PONTE ; Madame [G] ép. [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03237 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHZ N°MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03237
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03237
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03237
N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA VE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03237
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/03237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [B] c/ S.N.C. CARBONSEC ------------------------ N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6B ------------------------ DU 12 OCTOBRE 2023 ------------------------ D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03237
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/03237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEQQ N° de minute : 276/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Dans
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