CA Douai, 12 oct. 2023, RG 20/02134

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 12 Octobre 2023

Minute n°

N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7N

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01533

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/03006

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [X] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

Madame [Z] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Maître [J] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PRO SOLUTIONS, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 25 juin 2018

[Adresse 2]

[Localité 5]

Monsieur [K] [S]

106 rue du 8 mai 1945

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la société Pro Solutions a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 8 janvier 2020 ;

Attendu qu'un arrêt a été rendu le 13 juillet 2023, constatant l'interruption de l'instance à l'égard de la société Pro Solutions et renvoyant l'affaire à la mise en état du 11 septembre 2023 pour régularisation de la procédure;

Attendu que lors de l'audience de mise en état du 2 octobre 2023, Me [V] n'a formulé aucune observation, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS