Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02134
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PINCENT Me DIAGNE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Société N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02134
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT DEMANDEURS Société NEXALIA M. [W] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST - 164 représenté par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02134
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/02134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 501 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02134
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 20/02134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Octobre 2023 Minute n° N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02134
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 20/02134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7N Jugement (N° 18/01533) rendu le 04 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02134
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCO7 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. S3M SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02134
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/02134
N° RG 20/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2020 APPELANTE : Société ATALIAN PROPRETE v
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02134
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02134
ARRÊT N° N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZDW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 juin 2020 RG:18/01670 [X] Société [V] C/ [P] Association ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AK
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