CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03086

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 12 Octobre 2023

Minute n°

N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOD

Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00037

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03546

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [H] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER

APPELANT

S.A.R.L. DEM TP SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER

INTIME

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 et 905 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SARL DEM TP SERVICES a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 15 novembre 2022 ;

Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 21 mars 2023, renvoyant l'affaire à la mise en état du 15 mai 2023 pour régularisation de la procédure;

Attendu que lors de l'audience de mise en état du 2 octobre 2023, Me [Y] a indiqué avoir déclaré sa créance entre les mains du mandataire désigné et ne pas envisager de mettre en cause le mandataire dans le cadre de la procédure devant la Cour, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS