Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03086
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00321 APPELANT : Mon
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 22/03086
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/477 DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEDP AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [J] [T] [H] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03086
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 22/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03086 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDNH JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Entreprise Individuelle ESLB, re
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ca other ca_grenoble n° 22/03086
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/03086
N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPS3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie CHAREYRON Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03086
TJ Caen, 30 janv. 2025, RG 22/03086
N° du répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICBO 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03086
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03086
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03086
ARRET N° [S] C/ Caisse CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03086 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPC - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03086
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch. Protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWT AFFAIRE : [E] [R] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03086
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Octobre 2023 Minute n° N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOD Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03086
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/03086
AFFAIRE : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'[Localité 20] en date du 10 Novembre 2022 RG n° 11-22-0111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03086
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/03086
1ère Chambre ARRÊT N° 98/2023 N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDH Société ALPHA LLC C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03086
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVV [Y] [C] c/ [Adresse 5] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03086
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFD Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03086
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03086 - N° Portal
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