Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/00365


Vérifier : CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/00365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
22/00365
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6528df73aaebb88318fda5c4

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDK

APPELANT :

M. [N] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [P] [I]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS

Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 18 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [G] le 20 janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 27 septembre 2022 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant le 16 août 2023 et les observations de l'intimé le 08 septembre 2023 ;

L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée, la réinscription de l'affaire sera autorisée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.