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CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03627


Vérifier : CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23/03627
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6528df79aaebb88318fda5de

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RU

APPELANT :

M. [P] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

[Adresse 4]

[Localité 3]

Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 03 avril 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [X] le 12 Juillet 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 5 octobre 2023 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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