Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca annulation ca_douai n° 23/03627
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/03627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBL3 Jugement (N° 21/00285) rendu le 06 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03627
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03627 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPOF NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [
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ca other ca_colmar n° 23/03627
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 23/03627
MINUTE N° 443/2025 Copie exécutoire aux avocats Le Le cadre-greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/03627
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/03627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03355 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 13 Août 1964 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03627
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/03627
N° RG 23/03627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/03627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLD Minute AFFAIRE : [O] [L] [Y] [K] C/ [D] [Y] [K], [U] [Y] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03627
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/03627
N° RG 23/03627 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00935 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03627
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/03627
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ARTHUS le 25 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFFN Minute n° : 334/2024 ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03627
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03627
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03627
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03627
N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03627
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2D N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03627
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/03627
ARRET N° [N] C/ S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03627
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RU APPELANT : M. [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03627
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03627 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03627
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/03627
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE, Association SAFED --------------------
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