CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/02074
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Texte de la décision
N° 2023/3347
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre civile - Section 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du Code de procédure civile
RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ
APPELANT
M. [M] [W], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au barreau de DAX
INTIMES
M. [C] [S] [N] [J], Mme [U] [T]
Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,
Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée le 03 octobre 2023 ;
Vu le défaut d'observations de Maître [Z] [X] (SELARL JURISUD) dans le délai sollicité ;
MOTIF :
Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation transmis par le greffe le 22 septembre 2023 ;
Qu'il conveint, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.
La Greffière, La Présidente de chambre,
Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES
Copie aux avocats
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