Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02074
TJ 56121, 26 août 2026, RG 23/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NJL [E] [B], [W] [T] [P], [C] [S] C/ Le Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Loca
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ca other ca_versailles n° 23/02074
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ME AFFAIRE : [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02074
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 23/02074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4E4 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02074
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/02074
Minute n°2026/241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGV JUGEMENT DU 27 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 20 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène FEITZ, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02074
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02074
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBC DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me
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ca other ca_douai n° 23/02074
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/855 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GK Jugement (N° 22-0000007) rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck
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ca other ca_nancy n° 23/02074
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02074
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_toulouse n° 23/02074
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02074
19/09/2025 ARRÊT N° 25/234 N° RG 23/02074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBK CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01452) H. BARAT CONFIRME Grosse délivrée le à Me Antoine LOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02074
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02074
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/106 Affaire N° RG 23/02074 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26PR ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02074
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02074
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me HMAD à Me NOEL le Expédition en LRAR à Mme [Z] à Monsieur [W] le Expédition au recouvrement le IFPA JUGEMENT : [B] [Z] épouse [W] C
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ca other ca_besancon n° 23/02074
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à u
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ca other ca_nimes n° 23/02074
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3N6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juin 2023 RG :19/00580 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02074
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02074
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/330 RG 23/02074 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKF [O] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -M.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02074
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02074
ARRET N° [U] C/ [D] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYHJ Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02074
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02074
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ7 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02074
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02074
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODH Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODH N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02074
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAYO Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_metz n° 23/02074
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02074
Arrêt n°24/00121 11 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTV ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 05 octobre 2023 RG n°23/0043 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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