CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01032
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 11/10/2023
N° RG 23/01032
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le onze octobre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGF du répertoire général, opposant :
Madame [N] [K], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
S.A.S.U. BROCHAGE ROUTAGE DE CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Madame [N] [K] a interjeté appel le 26 juin 2023 d'un jugement rendu le 6 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00284), dans une instance l'opposant à la S.A.S.U. BROCHAGE ROUTAGE DE CHAMPAGNE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 27 septembre 2023,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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