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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01032
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2N Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01032
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AD N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01032
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01032
TJ 33243, 12 mars 2026, RG 23/01032
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGDK AFFAIRE : [F] [W], [A] [Z] C/ [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des
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ca other ca_rennes n° 23/01032
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01032
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQWW SA [7] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01032
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4OJ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité Française
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ca other ca_grenoble n° 23/01032
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01032
C 9 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_bordeaux n° 23/01032
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEN7 Madame [E] [P] c/ S.A.R.L. TRAITEUR [N] [K] prise en la personne de Madame [O] [R] épouse [K], es qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/01032
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/01032
Minute n°25/0315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS D'une part,
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ca other ca_versailles n° 23/01032
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01032 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTW AFFAIRE : SELARL MARS prise en la personne de Me [B] [E] - mandataire liquidateur de la société JH DISTRIBUTION C/ [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01032
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01032
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_orleans n° 23/01032
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 23/01032
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à SELARL LM AVOCATS SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYVR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01032
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01032
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01032
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPD Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_toulouse n° 23/01032
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01032
14/02/2025 ARRÊT N° 2025/52 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOI C.GG/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 16] (21/00101) M.F. ROUANET SECTION ENCADREMENT [H] [P] C/ S.A. SCOPELEC S.E.L.A.R.
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01032
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01032
Minute n° : 24/02366 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVKE Affaire : [I]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [I] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Loc
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ca other ca_douai n° 23/01032
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01032
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1488/24 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQA GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01032
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 23/01032
SD/EC N° RG 23/01032 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTAO Décision attaquée : du 05 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [N] [E] C/ Me [I] [S] Mandataire judiciaire de la SARL EXPRESS COURSES S.A.R.L. EXPRESS C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01032
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01032 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PW Monsieur [T] [R] [P] Exerçant à l'enseigne RESTAURANT [6], inscrit au RCS de SAINT DENIS sous le n° [Numéro identifiant 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01032
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [G] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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