CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/01504
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6 N°2023 /M134
N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE
APPELANT
S.A.S. LYRECO FRANCE
[Adresse 5]
Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [I] [N] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 3 Octobre 2023, Madame [I] [N] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 2 Février 2023 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 14 Janvier 2023.
Attendu que la S.A.S. LYRECO FRANCE a conclu le 10 Octobre 2023 à l'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/01504 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 2], le 13 Octobre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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