Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01504
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01504
89E N° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01504
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBQA Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ISERE la SCP FACTORHY AVOCATS, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier
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ca other ca_dijon n° 22/01504
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 22/01504
[N] [A] épouse [Y] [F] [Y] C/ [J] [S] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 22/01504 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01504
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 22/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01504 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C [Adr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01504
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 22/01504
AFFAIRE : N° RG 22/01504 N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRA Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 20 Septembre 2022, rg n° F 21/00061 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 22/01504
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/01504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [S], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 - N° du dossier [S] c/ S.A.S. GESTION HOTELLIERE ARCADIE - G.H.A., représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toq
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ca other ca_versailles n° 22/01504
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZJ AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. SYNDICEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mars 2022 par le
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ca other ca_orleans n° 22/01504
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01504
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01504
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01504
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERJ [U] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 24 Novembre 2021 RG : 19/00119 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01504
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/01504
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HZ -DA- Arrêt n°271 [M] [R] / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01504
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01504
C1 N° RG 22/01504 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01504
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH4 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01504
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6N N° de MINUTE : 24/00253 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par la SARL le Cabinet d’Administration des biens (CPAB) [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01504
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01504
ARRET N°139 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBN [X] [X] C/ [Z] S.A.R.L. IMMO FONTENAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01504
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2B N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01504
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/01504
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2022, RG 22/00570 Appelante CAISSE DE CREDIT MU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01504
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/01504
LB/ND Numéro 24/398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à larésiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01504
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDTK N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01504
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N°2023 /M134 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01504
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/01504
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 5] [N] copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Mangel Me Delvallez Me Paineau CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'[Localité 5] 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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