CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/08365
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/08365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDN
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2023/M135
Affaire :
M. [B] [M]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [R], [L] [G]
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Septembre 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Il convient, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 13 Septembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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