Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08365
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FES N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08365
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 23/08365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 23/08365 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJ3 Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/732 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/08365
TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/08365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/08365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AI N° de minute : AFFAIRE S.A.S. A.CITY C/ S.A.R.L. NORDY VIANDES DEMANDEUR S.A.S. A.CITY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08365
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/08365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/08365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDN Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M135 Affaire : M. [B] [M] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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