CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/01483

[V] [I]

C/

[D] [F]

[T] [F]

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

1RE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023

N°

N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKL

APPELANT :

Monsieur [V] [I]

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6]

[Adresse 5]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-003319 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon)

Représenté par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8

INTIMÉS :

Madame [D] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non représentés

---

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu le jugement du 22 novembre 2022 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a essentiellement rejeté la demande de M. [V] [I] tendant à sa réintégration dans le logement appartenant aux époux [F], dont il a été expulsé le 24 octobre 2022 ;

Vu la déclaration du 30 novembre 2022 par laquelle M. [I] a interjeté appel de ce jugement ;

Vu l'avis du 19 décembre 2022 de fixation de l'affaire à bref délai, pour l'audience du 11 avril 2023 ;

Vu les conclusions de l'appelant remises au greffe le 19 janvier 2023 ;

Vu l'absence de clôture du dossier à l'audience du 11 avril 2023 et le renvoi devant le président de la chambre pour tirer conséquence de l'absence de signification de la déclaration d'appel, de l'avis de fixation à bref délai et des conclusions de l'appelant, aux époux [F] intimés non constitués ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il ressort des pièces produites aux débats que les charges procédurales incombant à M. [I] en application des articles 905-1, 905-2 et 911 du code de procédure civile ont toutes été respectées et qu'il a notamment fait signifier aux époux [F] :

- sa déclaration d'appel et l'avis du 19 décembre 2022 par acte du 27 décembre 2022,

- ses conclusions par acte du 23 janvier 2023.

En conséquence, sa déclaration d'appel n'encourt aucune caducité.

PAR CES MOTIFS,