Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01483
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 22/01483
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 22/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR7G / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] [A] épouse [D] C / [M] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/01483
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/01483
JUGEMENT : contradictoire DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01483 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGMK / JAF AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
-
ca other ca_lyon n° 22/01483
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/01483
N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEOJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 14 décembre 2021 RG : 2018j01144 S.A.R.L. SOMAT DECOR C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01483
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4QB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. PAVILLON DES OISEAUX C/ S.C.I. PAVILLON DES OISEAUX, S.A. ALBINGIA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01483
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 22/01483
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYP4 [E] [Z] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date d
-
ca other ca_pau n° 22/01483
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/01483
AC/SB Numéro 24/3724 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7I Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01483
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVC AFFAIRE : S.C.I. SOCIÉTÉ SCIC HLM ' AB HABITAT' C/ [A] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Arr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01483
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGQ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01483
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/01483
17/05/2024 ARRÊT N°2024/161 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRT CP/CD Décision déférée du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00431) F. COSTA Section Commercie chambre 1 [Z] [C] C/ SAS BIOMEGA SERVICES
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01483
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01483
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERW7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01483
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01483
ARRET N°138 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6X S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. BELTREMIEUX REMI S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES REPRESENTEE PAR MAIT RE [T] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01483
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYC N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01483
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01483
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBN [G] [L] C/ S.A.R.L. RB AGENCEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Juillet 2022, R
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01483
CA Paris, 1 mars 2024, RG 22/01483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 1er MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCKQ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01483
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/01483
[J] [K] C/ [Y] [V] [Z] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01483
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/01483
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGY5 Société [5] c/ Etablissement Public URSSAF DE PICARDIE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01483
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/01483
[V] [I] C/ [D] [F] [T] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKL APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01483
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01483
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 07 Juin 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBRB AFFAIRE : [K], S.C.I. B & R C/ [L], [H] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01483
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01483
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYP4 Monsieur [U] [F] [R] Profession de Monsieur [R] : Couvreur [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [V] [T] épous
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01483
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01483
C4 N° RG 22/01483 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles