CA Metz, 12 oct. 2023, RG 23/00846

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N° : 23/00273

N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GQ

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000326

Monsieur [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.A.R.L. MT HOTEL SARL MT HOTEL à l'enseigne BEST WESTERN PLUS [Localité 3] TECHNOPOLE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° B 530 844 471

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Octobre 2023

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état,

assistée d' Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 05 Avril 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Suite à l'avis donné par le greffe le 20 juillet 2023, l'appelant a indiqué dans une note que la caducité pouvait être constatée

PAR CES MOTIFS