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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj74010 n° 23/00846

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00846 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRBJ Minute : 26/ [K] [X] C/ S.A.S. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [X] - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00846

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJ5 N° Minute : 26/00487 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00846

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 23/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me TOUATI Me MARTIN le copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [S], [V] [W] épouse [O] C/ [J] [O] N° MINUTE : DU 05 Mai 2026 1ère Chambre ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4699cdc6046d47b529ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00846

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • ca other ca_rouen n° 23/00846

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 23/00846

    N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S]

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  • ca other ca_versailles n° 23/00846

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/00846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPS AFFAIRE : Société [1] C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2023 par le Conseil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00846

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 23/00846

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKE AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

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  • ca other ca_pau n° 23/00846

    CA Pau, 10 févr. 2026, RG 23/00846

    PS/JD Numéro 26/422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKP Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f95cdc6046d47d75f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00846

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 23/00846

    LB/CT Jugement N° du 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5UX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [I] Contre : [U] [E] [J] [E] épouse [U] [E] Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69815547cdc6046d47b21f69
  • ca other ca_montpellier n° 23/00846

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00846

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee8628bf9d42b6cc144c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00846

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66W N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00846

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea576
  • ca other ca_agen n° 23/00846

    CA Agen, 7 mai 2025, RG 23/00846

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00846 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFB3 GROSSES le aux avocats N° 31-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [B] [R] veuve [I] agissant tant en son nom p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00846

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00846

    TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/00846

    N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6Z2 89A MINUTE N° 25/00425 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6Z2 ___________________ CC délivrées le: à M. [R] [N] CPAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00846

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00846 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEZ N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67914656d4c7e89d7fe291b1
  • ca other ca_toulouse n° 23/00846

    CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/00846

    21/01/2025 ARRÊT N°30 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJU2 MN AC Décision déférée du 03 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00926) Madame GAUMET [H], [K], [D] [M] [V] [U] épouse [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE

    Lire la décision → Vérifier la source 67908997a212a19f662df632
  • ca other ca_grenoble n° 23/00846

    CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00846

    N° RG 23/00846 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ae8c38f76f7830338b
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00846

    CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00846

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00846 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFB3 GROSSES le aux avocats N° 84-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [H] [B] veuve [O] agissant tant en son no

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4d15857dd64cbdaa318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00846

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 23/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGCD JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société [B] C/ [V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1