CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01233
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23
RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R
APPELANT :
Monsieur [E] [S]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER
Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [O] [V]
Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY
URSSAF
ACORIS MUTUELLES
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 10 Octobre 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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