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CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01233


Vérifier : CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2023
Numéro
23/01233
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
652a307d7ed1ea83181124d8

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23

RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R

APPELANT :

Monsieur [E] [S]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER

Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [O] [V]

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY

URSSAF

ACORIS MUTUELLES

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens ;

NANCY, le 10 Octobre 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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