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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 23/01233

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 23/01233

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EDMH / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [K] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10041 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01233

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Z] LEHMAN #P0286Me Jean-Pierre CUSSAC #B0117délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01233 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VU N° MINUTE : Assignation du 17 novembre 2015 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01233

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXZG Minute n° : 2025/ 443 AFFAIRE : S.A.R.L. JM C/ S.C.I. PEYRASCAS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b655dcdc6046d471d31c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01233

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01233 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXV3 88C Objet du recours : Contestation indu de prime d’activité d’un montant de 6686,19 euros et pénalité administrative de 1005 euros notifiée le 26/09/2023 - N° dossier : 0266

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc22dbb3454b98788c4b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 23/01233

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 23/01233

    MINUTE N° 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGLR JUGEMENT SUR OPPOSITION DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab23fb
  • ca other ca_toulouse n° 23/01233

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01233

    18/07/2025 ARRÊT N°25-209 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLO5 MD/CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00685) A. DJEMMAL Section Encadrement INFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01233

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/01233

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01233

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYQG Affaire : [X] [Y] [A] [Y] C/ La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège. S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba3d554c55098ec606c
  • ca other ca_douai n° 23/01233

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01233

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 221/25 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDA CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Septembre 2023 (RG 21/01184 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5471fd650b69542c8be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01233

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 23/01233

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMMJ JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 12 Mars 1948 à [Localité 5] (73) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b1456a3
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01233

    CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01233

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°32 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dd9fdad2f9a78297140
  • ca other ca_besancon n° 23/01233

    CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 23/01233

    ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 12

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01233

    CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01233

    C5 N° RG 23/01233 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01233

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01233 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VU DEMANDERESSE S.A. GENERALI VIE, venant aux droits de la société E-CIE VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé LEHMAN - #P0286 DEFENDEUR M. [V] [D] AVOCAT DEFENDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 670426958d5cd4a87591287f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01233

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01233

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01233 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXS4 AFFAIRE : [B] [N] [J] C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01233

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01233

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA2N du 08 Août 2024 N° de minute 24/01161 affaire : S.N.C. 10 FELIX FAURE c/ S.A.R.L. MR BRONX, [P] [R] Grosse délivrée à Me Audrey MALKA Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01233

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA4 AFFAIRE : M. [K] [T] (Maître [N] [Z] de la SELARL CABINET [Z] & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD ([W] [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c51
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01233

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 23/01233

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02018 Madame [T] [P] Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5c42c47abf68d7c4485
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01233

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VU N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff992127374c3456f41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01233

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/01233

    JUGEMENT DU :27 Juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [K] épouse [G] née le 03 Août 1976 à BOURG EN BRESSE (01000), de

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4db49deb7110df957e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1