CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12255
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 23/12255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023
Date de saisine : 28 Juillet 2023
Nature de l'affaire : Autres demandes des représentants du personnel
Décision attaquée : n° 20/12655 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] le 23 Mai 2023
Appelante :
S.A. CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
Intimée :
SYNDICAT NATIONAL CGT DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CNP A SSURANCES, représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 13 octobre 2023
La Greffière, La Présidente,
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