Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-12.255
Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.255
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° W 23-12.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12255
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/12255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 16 MAI 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 23/12255 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZU S.C.I. VALERIA C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Syndic. de copro. [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 7] - [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12255
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12255
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représ
Raccourcis
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