CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/00139

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 11 Octobre 2023

ORDONNANCE

N° 23/140

N° N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGT

Décision déférée du 22 Septembre 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593

APPELANT

Madame [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

régulièrement avisée non comparante

TIERS

Monsieur [N] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

régulièrement avisé non comparant

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [V] [Z], prise par le directeur de l'hôpital l'hôpital de [8] le 14 septembre 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 22 septembre 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par Mme [V] [Z] reçu au greffe de la cour le 2 octobre 2023,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 6 octobre 2023.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [V] [Z], décidée par le directeur de l'établissement le 6 octobre 2023.

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PAR CES MOTIFS