CA Pau, 16 oct. 2023, RG 23/01268

N° 2023/3361

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQI

APPELANT

M. [Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES

INTIMEES

Mme [X] [T] épouse [W], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES, Mme [M] [T], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES

Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 09 octobre 2023 ;

Vu le défaut d'observations de Maître [C] [G] dans le délai sollicité ;

Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la cour ;

Motifs :

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 06 septembre 2023 ;

Qu'il convient, en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS,