Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01268
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01412 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/01268
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/01268
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur Philippe CATY, Ju
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ca other ca_dijon n° 23/01268
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/01268
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Adresse 5]' [Adresse 2] C/ [O] [J] [K] [H] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile AR
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ca other ca_reims n° 23/01268
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 23/01268
Arrêt n°513 du 27/11/2025 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G OJ / ACH Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - [E] - [A] - [S] - YON - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juill
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ca other ca_rennes n° 23/01268
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVN M. [E] [Z] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/01268
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01268
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 645/25 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE23 CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0343) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01268
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/01268
N° RG 23/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00218 N° RG 23/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4W Copie : - aux parties en LRAR SAS [13] ([8]) [12] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01268
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01268
AFFAIRE : N° RG 23/01268 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG32 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Mai 2023 - RG n° 20/00134 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/01268
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01268
29/11/2024 ARRÊT N°24/357 N° RG 23/01268 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWK FCC/ND Décision déférée du 20 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00964) M. DJEMMAL SECTION ENCADREMENT [N] [K] C/ ASSOCIATION DE FORMATION PROFES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01268
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVI6 Ordonnance n° 2024/M355 Madame [F] [J] représentée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mad
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ca other ca_riom n° 23/01268
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBL3 Ordonnance n° : .447 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00158 M. [J] [R] e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01268
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A.S. IZIWORK Représentée par Me H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01268
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HW5H AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Christophe JOSET - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - service opérati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01268
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01268
ARRET N° [R] C/ [V] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01268
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJC APPELANTS M. [E] [U] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01268
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/01268
N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00810 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [A] né le 11 mars 1977 à [Localité 13] [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01268
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01268
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6J5 [A] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ST PAUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01268
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [D] Me Sarah BARUK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jessica CHUQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBSR N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01268
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/418 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXH Jugement (N° 21/00770) rendu le 03 Février 2023par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01268
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01268
/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 Juillet 2023 Appelant M. [C] [N] [X] [D] né le [Date nai
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