CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/00949
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK
Ordonnance n° 2023/M213
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. BFSA prise en la personne son président en exercice
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurenc CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel principal et d'appel incident de la S.C.I. VICTOR, appelante contre la S.A.S. BFSA, intimée du 5 octobre 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident le 13 octobre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 2], le 17 octobre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 octobre 2023
Le greffier
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