Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00949
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00949
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00949
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00949
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01438 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj Expertise tj02691 n° 23/00949
TJ 02691, 17 mars 2026, RG 23/00949
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVTL EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA Me Jérome LAVALOIS deux copies au se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00949
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES4P JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00949
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/00949
N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH32 Madame [I] [N] /c Monsieur [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00949
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00949
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00949 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] SA C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00949
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00949
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 05 Novembre 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] repr
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00949
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73V N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00949
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/00949
- N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n°25/485 N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7CC Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me DE CORBIÈRE -Me PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00949
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEM AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00949
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00949
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDQ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE
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ca other ca_caen n° 23/00949
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00949
AFFAIRE : N° RG 23/00949 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 13 Mars 2023 RG n° 22/03915 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. ORANGE BANK anciennement dénommée GROUPAMA BAN
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ca other ca_basse_terre n° 23/00949
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 209 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Mai 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00949
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00949
N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXK6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00949
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00949
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYWG Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00949
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/00949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOW DEMANDERESSE : Mme [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personn
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00949
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00949
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 25 mai 2023 Code affaire : 88B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00949
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 209 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOL AG/RG ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (63) demeur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00949
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7P CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00468 S.A.S. [8] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 16 MAI 20
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