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CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01724


Vérifier : CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2023
Numéro
23/01724
Chambre
Chambre 4 A
Type
Arrêt
Id
652f78c8b053208318995994

Texte de la décision

2,349 caractères

MINUTE N° 23/749

NOTIFICATION :

ASSEDIC ( )

Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux

Le

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRET DU 17 Octobre 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAN

Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG

APPELANTE :

S.A.S. PIPAL

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIME :

Monsieur [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Nathalie GOLDBERG, avocat au barreau de STRASBOURG

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de:

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre,

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2023 par S.A.S. PIPAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me HARTER, avocat à Colmar, à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG en date du 23 Mars 2023 ;

Attendu que par acte reçu au greffe le 29 Septembre 2023, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donne acte à la partie appelante de son désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la partie appelante aux dépens.

Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.

Le Greffier, La Président de Chambre,

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