Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01724
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_lyon n° 23/01724
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01724
AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HU [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL [2] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S Association [3] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01724
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01724
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01724
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 33 Rôle N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5L S.C.I. SCI MALLON C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée l
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/01724
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWS2 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 11/09/
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01724
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWS Madame [G] [O] c/ S.A.S. EDF ENR Nature de la décision : AU FOND Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01724
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01724
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MIGARALA c/ Syndicat SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VESUBIE ET DU [Localité 13], [Y] [M] MINUTE N°25/297 Du 16 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
-
ca other ca_douai n° 23/01724
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/384 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B4 Jugement (N° 21/01445) rendu le 09 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTS M
-
ca other ca_riom n° 23/01724
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVY SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le tribunal de commerc
-
ca other ca_caen n° 23/01724
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01724
AFFAIRE : N° RG 23/01724 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Mai 2023 - RG n° 21/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01724
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01724
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01724 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74N S.A. BNP PARIBAS C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01724
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01724
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01724
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 23/01724
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VGT N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 Société FINANCO C/ [G] [L] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 04 Juil
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01724
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/01724
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [Y] [C] C/ S.A.S. EDF ENR SOLAIRE ---------------------- N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWS ---------------------- DU 10 Mai 2024 ---------------------- ORDONNANCE ------------ Nous, Jean-Pie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01724
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) REQUETE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au ré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01724
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00857 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01724
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LE PECHON, vestiaire C1758 - Maître DE DAMPIERRE, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01724 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AX N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 sursis à stat
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01724
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01724 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SAVOIE METAL TOITURE C/ S.A.S. GA SERVICES DEMANDERESSE La société SAVOIE METAL TOITURE, Société immatriculée au Registre du Commerce et des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01724
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/114 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7N 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Rendue le CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01724
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRM Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles