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CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373


Vérifier : CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2023
Numéro
23/02373
Chambre
Chambre 4 A
Type
Arrêt
Id
652f78c9b053208318995996

Texte de la décision

2,466 caractères

MINUTE N° 23/750

NOTIFICATION :

ASSEDIC ( )

Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux

Le

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRET DU 17 Octobre 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDDQ

Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG

APPELANTE :

S.A.R.L. MENUISERIE SOPOMEST

société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°309 172 518, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE :

Madame [B] [D] épouse [V]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de:

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre,

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 20 Juin 2023 par S.A.R.L. MENUISERIE SOPOMEST prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me TRUNZER, avocat au barreau de Strasbourg, à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG en date du 10 Mai 2023 ;

Attendu que par acte reçu au greffe le 15 septembre 2023, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donne acte à la partie appelante de son désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la partie appelante aux dépens.

Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.

Le Greffier, Le Président de Chambre,

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