Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02373
TJ 77284, 11 août 2026, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [V] épouse [F] C/ [P] [F] N° RG 23/02373 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSB Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me SADKOWSKI RAMO 1 FE Me MIRABEL DE CUYPER 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02373
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNI N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] Entraide et Partage [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE MDPH
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ca other ca_pau n° 23/02373
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/02373
PS/JD Numéro 26/309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. [3]
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ca other ca_versailles n° 23/02373
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA54 AFFAIRE : [6] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pôle social du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02373
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZNB DEMANDEURS Monsieur [H] [D] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 1] Madame [P] [J] née le 20 Novembre 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02373
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/02373
N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3Z Monsieur [B], [I] [C] /c Madame [H], [M], [O], [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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ca other ca_metz n° 23/02373
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQH Minute n° 25/00077 S.A.S. ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER C/ S.A.S. PROXICHAUFF, S.A.S. [H] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence comme
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ca other ca_amiens n° 23/02373
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/02373
ARRET N° [A] C/ [A] [Y] [O] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3B Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02373
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02373
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMMH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [7] CCC + notice par LRAR à Mme [U] CCC + notice
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02373
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7V Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 23/02373
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02373
ARRÊT N° /2024 PH DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00391 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02373
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02373
05/11/2024 ARRÊT N° 427/2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT6 PB/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00575) S.SELOSSE [R], [J], [U] [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02373
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain de LANGLE Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TERLIMMO, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02373
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 23/02373
N° RG 23/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFO - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFO DEMANDERESSE à l’opposition : Madame [C] [H] Née le 21 Juin 1980 à [Localité 3] (LIBAN) Demeur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02373
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/02373
ORDONNANCE N° [B] C/ [B] [H] [R] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 913-5 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02373
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02373
AFFAIRE :N° RG 23/02373 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 20] RG n° 23/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [C] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02373
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGZ NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02373
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02373
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02373
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02373
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT63 Société AQUITANIS C/ [Z] [U], [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/04/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02373
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
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