CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/04763
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA2L
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003354
S.A.S. ALSAPAN
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. YKAP
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Nathalie HENRIQUES, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA2L,
Vu la déclaration d'appel en date du 09 Juin 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 Octobre 2023
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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