Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04763
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 23/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6T AFFAIRE : M. [Z] [I] (Me Marc-David [B]) C/ AGPM ASSURANCES ( Me Joanne REINA) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Novembre 2025 COMP
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ca other ca_paris n° 23/04763
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 952 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BN Nature de l'acte
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ca other ca_paris n° 23/04763
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04763
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022-Juge
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04763
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 23/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36RA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04763
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04763
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBW DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04763
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/04763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01540 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04763
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 23/04763
N° RG 23/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04763 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI OLIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04763
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/04763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPES Monsieur [IF] [G] c/ S.A. ENEDIS Nature de la décision : AU FOND G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04763
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04763 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04763
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/04763
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA2L Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20220033
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