CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/05183
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J377
S.A.S. HOTEL OCEANIK anciennement dénommée SAS HOTEL GAY LUSSAC
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU,
Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2023,
Vu les observations écrites de l'appelante en date du 10 octobre 2023 ,
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 Octobre 2023
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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