Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05183
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/05183
IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/05183 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSSO S.A. PACIFICA C/ [Q] [C] Le19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Lantivy - Me Corinne Léone TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/05183
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05183
ARRÊT n°1230 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XU Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05183
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/05183 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIJQ 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/05183
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 23/05183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDT JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [Y] [Z] C/ Société VOLOTEA Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur
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ca other ca_paris n° 23/05183
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05183
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [H], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05183
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01261 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3U AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05183
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05183 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05183
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/05183
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J377
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05183
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/05183
Référés Civils ORDONNANCE N° 134 N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOC M. [K] [T] C/ Mme [V] [L] épouse [J] M. [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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