CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/01492

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A

Minute n° 23/00175

S.A.S. EXPLEO FRANCE

C/

S.A. NRS FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR

Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13/00020

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023

APPELANTE :

S.A.S. EXPLEO FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSYSTEM

FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ACTIONNAIRE UNIQUE AU

CAPITAL DE 26.655.032,75 € IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLE

SOUS LE N° B 404 271 470 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT,

MONSIEUR [K] [P] [Adresse 4]

[Adresse 8]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

S.A. NRS FRANCE anciennement dénommée ZENITEL WIRELESS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège.

[Adresse 2]

Cormontaigne

[Localité 6]

Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.E.L.A.R.L. MJ AIR en la personne de Me [V] [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ZENITEL WIRELESS FRANCE devenue SA NRS FRANCE sise [Adresse 3].

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 17 Octobre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère

Mme DEVIGNOT, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 19 Juillet 2023

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

Attendu que par requête en date du 09 Août 2023, toutes les parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle ;

Que la demande est motivée ;

Qu'il y a lieu d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS