Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01492
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01492
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01492 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZ2 CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01818) S. LOBRY CONFIRMATION Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01492
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQF N° Minute : AFFAIRE [E] [I] épouse [V] C/ CPAM PUY DE DOME AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DE DROME, S.A.S. SAINTE FOY TARENTAISE
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ca other ca_versailles n° 23/01492
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01492 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SZ AFFAIRE : Société INEO ENERGY & SYSTEMS C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01492
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 23/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7D COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01492
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01492
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMF [V] c/ S.A.S. PWA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01492
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01492
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01492 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MN Minute n° JG24/178 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01492
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01492
N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZB3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Aurélia MENNESSIER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01492
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01492
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZL S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 01 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01492
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [T] [B] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Constitué par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [E] [B] [L] [I] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01492
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/01492
ARRET N° S.A.R.L. AMBULANCES [4] C/ [H] copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Delahousse Me Decramer CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01492
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01492
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQV Pole social du TJ de NANCY 21/69 31 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01492
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01492
ORDONNANCE N° N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTI du 22/02/2024 [T] C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01492
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01492
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4O N° minute : 24/00154 Monsieur [O] [D] comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [R] [P], audiencière CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01492
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01492
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNLD DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01492
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHSJ AFFAIRE :S.C.I. LES LILAS C/ [U] [Z], exerçant sous le nom commercial FARS MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01492
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 253 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JU Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01492
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03965 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01492
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01499 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01492
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1492 Rôle N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCBZ Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01492
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A Minute n° 23/00175 S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ S.A. NRS FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, e
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