CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/03781

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

1re chambre 2e section

N° RG 23/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46B

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023

Date de saisine : 16 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 22-000509 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 11 Mai 2023

Appelants :

Monsieur [M] [W], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE

Madame [H] [G] épouse [P], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE

Intimés :

Monsieur [T] [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1].

, représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445

Madame [O] [J] épouse [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1].

, représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Septembre 2023,

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,