Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03781
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKZM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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ca other ca_rennes n° 23/03781
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/03781
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T32H M. [M] [L] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_montpellier n° 23/03781
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/03781
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03781
C5 N° RG 23/03781 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe NOEL La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_toulouse n° 23/03781
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03781
22/05/2025 ARRÊT N°25/196 N° RG 23/03781 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNT CB/ND Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00716) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03781
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/400 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3I Jugement (N° 21/10021) rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03781
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03781
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03781 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OSZ Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03781
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03781
Minute n° : 25/00204 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5EG Affaire : [K]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03781
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03781 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFK Minute : Société RESIDENCE SAINT PIERRE Représentant : Me Franck BENHAMOU, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03781
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03781 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03781
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03781
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS rep
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03781
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 PRO 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03781
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [B] et Mme [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03781
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMMP Monsieur [W] [V] c/ MSA DE LA GIRONDE ONDE Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03781
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22-000340
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03781
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03781
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03781 - N° Portal
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