CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/02199
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
25e chambre [Localité 7] commune
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75S
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75S dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [O] [W]
né le 02 janvier 1972 à CONAKRY
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Nadia TIAR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0513
APPELANT
ET
S.E.L.A.R.L. MARS
Prise en la personne de Me [R] [M], ès qualité de mandataire ad'hoc de la société
SAS NEO TSAR
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIME
Association AGS CGEA ORLEANS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000553
PARTIE INTERVENANTE
Vu l'appel relevé par Monsieur [O] [W] de la décision rendue le 04 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de VERSAILLES, dans l'instance l'opposant à l'Association AGS CGEA ORLEANS et la S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Me [R] [M], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR,
Monsieur [O] [W] a sadressé le 25 septembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La partie intimée et la partie intervenante n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [O] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [O] [W] de son désistement d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [O] [W],
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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