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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02199

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/02199 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZC N° Minute : AFFAIRE [M] INSURANCE COMPANY Ltd, [L] [R] C/ [O] IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Société [M] INSURANCE COMPANY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6a7cdc6046d47c6e6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02199

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/02199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 23/02199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGWB DEMANDEUR : Monsieur [Q] [R], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (33), de nationalité française, divorcé, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2822cdc6046d4792f592
  • ca other ca_rennes n° 23/02199

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02199

    5ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVID (Réf 1ère instance : 22/00395) M. [S] [C] Mme [M] [G] C/ M. [O] [K] Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Connan Me Dubre

    Lire la décision → Vérifier la source 698d73afcdc6046d47fde4c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02199

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 23/02199

    DU : 21 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02199 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2M / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fc9875782d5f060a2da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02199

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ5L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb1b34a5cb0e4898db0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02199

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7DV JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [Z] [C] Née le 15 août 1990 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02199

    CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/02199

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICY S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 682428916cc0727870c21dd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02199

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02199 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIKX Minute 25/00044 [M] [Y] C/ [C] [F] épouse [Y] Assignation du 02 Octobre 2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483add062d9f810e69bc
  • ca other ca_amiens n° 23/02199

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/02199

    ARRET N° S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [O] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Peres Me Pfeiffer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV4-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49374f5133eff49cf0c
  • ca other ca_pau n° 23/02199

    CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/02199

    AB/SH Numéro 25/00363 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITL4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [S] [Y] [Z] [C] C/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fbff1a54976865ca75a
  • ca other ca_douai n° 23/02199

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/02199

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/938 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TH Jugement (N° 11-20-126) rendu le 20 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur

    Lire la décision → Vérifier la source 67651055191fa3d4f5050e12
  • ca other ca_versailles n° 23/02199

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/02199

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYX AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. DE [V] SELARL [Z] es qualité de mandataire judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b39cef394eb0f5d6f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02199

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/02199

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JP Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 mars 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02199

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02199

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1157696e0bc0290e03a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02199

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01501 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0432b8175b325ea527d3
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02199

    CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02199

    ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDH Pole social du TJ d'EPINAL 22/157 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede66c5e9760008be7378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02199

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02199

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4V S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5519f09a857031ad46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02199

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTM N° de MINUTE : 24/00055 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS E

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752319a7f19a782db4eb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02199

    CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02199

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS6 N° de Minute : 2196 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 07 Octobre 1991 à [Localité 3] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6579594ffa402b831859a811
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02199

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/02199

    N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2A Minute N° : 8M 54/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Weygand le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 A

    Lire la décision → Vérifier la source 65336aebbb40ec8318f31c8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1